Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 1400 - Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme

Article 564
Versions de la disposition

Texte intégral
564.Une aire de jeux accessoire à un usage de la classe Habitation peut être implantée en cour avant secondaire, en cour latérale ou en cour arrière.
2009, R.V.Q. 1400, a. 564; 2023, R.V.Q. 3137, a. 9.
564.Un équipement de jeux accessoire à un usage de la classe Habitation peut être implanté en cour avant secondaire, en cour latérale ou en cour arrière.
2009, R.V.Q. 1400, a. 564.
564.Un équipement de jeux accessoire à un usage de la classe Habitation peut être implanté en cour avant secondaire, en cour latérale ou en cour arrière.
2009, R.V.Q. 1400, a. 564.
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